Textes de droit congolais

Arrêté n°642 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUAZA née MOUNDELE Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°643 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.KOUZEMBO Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.OKAKANA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ALOUNA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°646 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOYE née ADZIEFOULOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUKENGUE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°648 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONGO née ANDZINA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°649 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPONI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°650 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZE née EYANA-OBANDAWA Annie-Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°651 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIANGOUILA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°652 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MILANDOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°653 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SASSA MAHOUNGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°654 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOBELA Gaston Bertrand (Non publié au JO)

Arrêté n°655 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DALLA née BANZOUZI Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°656 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOLI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°657 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUIE née GONDELE Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°658 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAGNOUNGOU TATY née TCHIBOUANGA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°659 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKENE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°660 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MVIRI née NGOMAO NGALINTSE Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°661 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSATOU Ignace (Non publié au JO)