Textes de droit congolais

Arrêté n°798 du 19 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUSSALA Inès Audrey, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°799 du 19 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.AUPONGOUT Emmanuel, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°800 du 19 janvier 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.GOMA Gisèle Olga Rachel, ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°801 du 19 janvier 2012 portant nomination des directeurs départementaux de l'équipement et des travaux publics (Non publié au JO)

Arrêté n°802 du 19 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général du district de Vindza (Non publié au JO)

Arrêté n°803 du 19 janvier 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.OKEMBA née NEYRINCKX Louisette née le 30 Octobre 1957 (Non publié au JO)

Arrêté n°628 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ENGOMA née ISSOMBO Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°629 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INGAMBA Jean Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°630 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NIANGA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°631 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIRANDA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°632 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZABA-MILONGO née NGANGA Léa Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°633 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPIKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°634 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGATSE André (Non publié au JO)

Arrêté n°635 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de SOUSSA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°636 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de APOUASSA-MOUEKOMBA Maurice Rupert (Non publié au JO)

Arrêté n°637 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUMBOU née ANDEMBA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°638 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BILEKO née MAKANGOU Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°639 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAKOUNA Florian Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°640 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSAHOUA née SEHOLO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°641 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAYI-MBENZE (Non publié au JO)