Textes de droit congolais

Arrêté n°758 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMBO Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°759 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEBO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°760 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATANTOU née LOUNZOUMBOULOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°761 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAYA-DJIMBI Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°762 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUSSOU DIANGOU née GUIMBI BOUTSI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°763 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AKOUALA née MALANDA NGONGO Germaine Claudette (Non publié au JO)

Arrêté n°764 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKIZA née DIAKOUNDILA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°765 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POATY Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°766 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née KIANGUEBENI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°767 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI née BIFOURI Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°768 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ODIKI Marie Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°769 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALALA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°770 du 19 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.INKOUA KIANG Jean, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°771 du 19 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBAMA-NGAPORO NGADZALA EPOUMBOU, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°772 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°871 du 22-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAYINA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°773 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°4955 du 31-05-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DINGA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°774 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°10914 du 14-12-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUBAKI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°775 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°3804 du 31-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAMOUANGANA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°776 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°7018 du 01-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUADIABANTOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°777 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°11584 du 31-12-2009, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Melle.LIKOUDEHENDA Christiane (Non publié au JO)