Textes de droit congolais

Arrêté n°880 du 20 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de Melle.NGANONGO Marie Claire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°881 du 20 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.KIYINDOU Florent Fréderic, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°882 du 20 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de Mme.BOLONDO née KOULA Adelphine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°883 du 20 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.EWANDZA MAH EMOYI Françiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°884 du 20 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MIATA-BOUNA Enoch, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°885 du 20 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.MINGUI Bienvenu, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°886 du 20 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 de M.LOUSSILAHO Antoine, administrateur en chef des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°725 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOKA née ENGOBO Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°726 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de THEOUSSE Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°727 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOBANGANI née MAKOKANIA Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°728 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAYONNE Léandre Paul Blaise Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°729 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUBA née OKILA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°730 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA André (Non publié au JO)

Arrêté n°731 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLOKO ONIANGUE Marien (Non publié au JO)

Arrêté n°732 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°733 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOTOUMBA Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°734 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUANGOUA née SITA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°735 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSOU (Non publié au JO)

Arrêté n°736 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IYENGUE née ITOKO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°737 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née LOUBASSOU Suzanne (Non publié au JO)