Textes de droit congolais

Arrêté n°820 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSONDA MABIKA née MALONDA BAMBA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°821 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PAMBOU SOUAMI née MIALOUNDAMA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°822 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MFIKOU Amelie (Non publié au JO)

Arrêté n°823 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°824 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUMPOUTOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°825 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKOULOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°826 du 20 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ITONI Carole Armande, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°827 du 20 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKOUKOU Micheline, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°828 du 20 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NKEBADIO née MPASSI Pauline, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°829 du 20 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDAMA Philippe, infirmier diplômé d'Etat stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°830 du 20 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAHOUNGA Augustine, monitrice sociale (option : haute couture) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°831 du 20 janvier 2012 portant reclassement et nomination de Melle.NGAKOSSO Judith, secrétaire principale d'administration des cadres de la categorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°832 du 20 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KESSOU Firmine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°833 du 20 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOUPEGNOU TOMBEY née PEMBE Françoise, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°834 du 20 janvier 2012 portant reclassement et nomination de M.OLANDZOBO Gervais, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°835 du 20 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°6974 du 05-11-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ANDOU née BAYEKAMA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°836 du 20 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°5280 du 30-08-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OMBOUNOU Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°837 du 20 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°2818 du 01-08-2000, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANZOUZI-NDILOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°838 du 20 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°1041 du 29-03-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAFOUKA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°839 du 20 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°8074 du 27-05-2011, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SOMI née NTSONA Monique (Non publié au JO)