Textes de droit congolais

Arrêté n°1021 du 23 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATSALA Albert, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1022 du 23 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MOULANDZAMBE Adélaïde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1023 du 23 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOU Stellas Faustine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1024 du 23 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ANGANGEH Adeline Anne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1025 du 23 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GOMES Inès Chris Léa, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1026 du 23 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OMBINGA Rosalie Firmine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1027 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.DEBI Gualbert Zéphirin (Non publié au JO)

Arrêté n°1028 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAYENI Parfait Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°1029 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKIENE Marien Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°1030 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TSONO - ELENGA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°1031 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de M.MOUAKASSA NGOMARD Fernand Bruno, instituteur contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1032 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de M.TCHITEMBO Moïse, professeur certifié des sciences économiques contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1033 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MANKENE Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°1034 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation,nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique agents contractuels : en tête Melle.BOUKANDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°1035 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.EKONDI Pierre Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°1036 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDIO Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°1037 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOUDZANI Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°1038 du 23 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GANCKWA OKOUM Arnaud El Helmuth (Non publié au JO)

Arrêté n°1039 du 23 janvier 2012 autorisant M.NDINGA Jean Dieudonné, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1040 du 23 janvier 2012 autorisant M.NZIENGUE François Brice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'université Joseph Fourrier de Grenoble en France (Non publié au JO)