Textes de droit congolais

Arrêté n°1880 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDALLA NKOULA Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°1881 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OGNIKA Alexis Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°1882 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKANA Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1883 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONDONGO Simplice (Non publié au JO)

Arrêté n°1884 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OSSOUNGOU Delphine Tarscissus (Non publié au JO)

Arrêté n°1885 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDINGA NZOUMBA Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°1886 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZAOU-MAKOUKA Georges Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1887 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NIANGUI Marie Catherine KOUMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°1888 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AYANI Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°1889 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GAKOSSO-MBOSSA Elie Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°1890 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AOUE YOKA Freddy (Non publié au JO)

Arrêté n°1891 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de M.MASSANGA Guy Parfait Omer, instituteur contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1892 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique publique, en tête : M.ANGOGNA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°1893 du 2 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIABAKA Gérard (Non publié au JO)

Décret n°2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisation de la Direction générale du travail (Publié au JO 2012-06)

Décret n°2012-24 du 2 février 2012 portant attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité sociale (Publié au JO 2012-06)

Décret n°2012-25 du 2 février 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de mise en place du régime d'assurance maladie (Publié au JO 2012-06)

Décret n°2012-20 du 1er février 2012 portant nomination de M. ELENGA Dieudonné, auditeur de justice en qualité de magistrat (Non publié au JO)

Décret n°2012-21 du 1er février 2012 portant nomination des auditeurs de justice en tête : MINZELET Estelle Nadège (Non publié au JO)

Décret n°2012-22 du 1er février 2012 portant nomination des auditeurs de justice, en tête AMONA Annick Valia (Non publié au JO)