Textes de droit congolais

Arrêté n°1945 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OHANDI BOUANGOBET Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°1946 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYALA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1947 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAHIUNA née YAMOAGNI Laurentine (Non publié au JO)

Arrêté n°1948 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNDJOU Aimé Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°1949 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AYINA-NGOYI David (Non publié au JO)

Arrêté n°1950 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EKONDI Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1951 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ZABOULOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1952 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MINGOUKOUTA-BASSAKANA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1953 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOMBET Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1954 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BESSALAH née PASSI Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°1955 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBAMA née NKOUSSOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1956 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DZOTA Cantin (Non publié au JO)

Arrêté n°1957 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née MASSALOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1958 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1959 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDAKA MOUSSIAMA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1960 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEMBELELA Marcel Camus (Non publié au JO)

Arrêté n°1961 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOMBO née NGOUMA Anne-Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1962 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUKOU André Damien (Non publié au JO)

Arrêté n°1963 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELINGA née AKONZO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1964 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née NOMBO Madeleine (Non publié au JO)