Textes de droit congolais

Arrêté n°2319 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTSOUMOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°2320 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de ESSOUMI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°2321 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MOBOKA Jean Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°2322 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NIANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°2323 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDINGA née TSHINGUILA Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2324 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOKEMBET née MOUNENGUET-DZEBA Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°2325 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NIOBY Pascal Etienne Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°2326 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOKOKA née MOUNGANGANDO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°2327 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMA Jean Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2328 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKIELE Pierre Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°2329 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MALOUMBI née MABETA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°2330 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUASSA DIBI née OKOUNA TCHIZINGA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°2331 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIYOUDI André (Non publié au JO)

Arrêté n°2332 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KELEKE David (Non publié au JO)

Arrêté n°2333 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MPASSI née TSIAKAKA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2334 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUSSOUNDA née ZOLA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2335 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de OYE Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°2336 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BAMANA née KEMBI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2337 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUELOLO Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°2338 du 20 février 2012 rectifiant l'arrêté n°10365 du 30-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGONA Pierre (Non publié au JO)