Textes de droit congolais

Arrêté n°2353 du 21 février 2012 accordant un congé diplomatique à M.NGONI Maurice, secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2354 du 21 février 2012 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la police (Non publié au JO)

Arrêté n°2355 du 21 février 2012 portant nomination du directeur du budget dépatemental de la Lékoumou (Non publié au JO)

Arrêté n°2302 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GOMA-KICK née LIDIA MARTINEZ Molina (Non publié au JO)

Arrêté n°2303 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LECKANGE Gervais Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°2304 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MONIANGA née OLANGUE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2305 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve INGAUTA MAGOMBAULT née BOYELE Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°2306 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SERENGANGOU née BIAHOUA Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2307 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à veuve NGADZOUA née BAIDOU Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°2308 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BENAMIO Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°2309 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DZOUTANI Gabriel veuf de MAKOUMBOU Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°2310 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUANDA née KONGO Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°2311 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NGUENDZIEN Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2312 du 20 février 2012 portant concession de pension sur lacaisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ADZAMOSSAKA GALIELLE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°2313 du 20 février 2012 portant concession de pension sur lacaisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BANALOUKOUIKAMIO née KANZA MAKAMBILA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2314 du 20 février 2012 portant concession de pension sur lacaisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAKOSSO née DOMINGOS-NIONGO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2315 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SOUZA née TAMBAKANA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2316 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de LOUNDOU Clement Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°2317 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MANDZAZI née HELOUBA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2318 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MIATOURILA Lucienne (Non publié au JO)