Textes de droit congolais

Arrêté n°2373 du 22 février 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KONGO Madeleine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2374 du 22 février 2012 portant agrément de la société MALEMBO MARITIME SA pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2375 du 22 février 2012 portant agrément de la société MALEMBO MARITIME SA pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Non publié au JO)

Arrêté n°2376 du 22 février 2012 portant agrément de la société MALEMBO MARITIME SA pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°2377 du 22 février 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'énergie électrique (Non publié au JO)

Arrêté n°2378 du 22 février 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'eau et assainissement (Non publié au JO)

Arrêté n°2379 du 22 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYABI Jean (Non publié au JO)

Décret n°2012-44 du 22 février 2012 portant rectificatif de nom et prénom au décretn°2010-784 du 17-12-2010 portant additif au décret n°2009-480 du 29-09-2009, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2012-45 du 22 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC au titre de l'année 2011 et nomination pour compter du 01-07-2011. (Non publié au JO)

Décret n°2012-46 du 22 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC et de la police nationale au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 01-01-2012. (Non publié au JO)

Décret n°2012-47 du 22 février 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Décret n°2012-48 du 22 février 2012 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Décret n°2012-49 du 22 février 2012 portant nomination d'un commadant de base navale (Non publié au JO)

Décret n°2012-50 du 22 février 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.DJEMBO Bernadette (Non publié au JO)

Décret n°2012-51 du 22 février 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à M.DEKAMBI Michel, né le 11 juillet 1950 (Non publié au JO)

Décret n°2012-30 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de Melle. TSAMBI Valia Christelle Chancella dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°2012-31 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de M. ONIANGUE TANGHO Juste Stéphane dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°2012-32 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de M. TSANA Borène Istère dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-33 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de M. PROVIDENTIA Styrne Francoeur dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-34 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de Melle. OYAKOYELI Angéla, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)