Textes de droit congolais

Arrêté n°4012 du 17 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du chef de file de l'opposition (Non publié au JO)

Arrêté n°4011 du 17 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'organisation des coucours d'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°4010 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent cinquante mille (750.000) francs CFA, au profit de direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°4008 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante - sept millions deux cent mille (47.200.000) francs CFA, au profit de direction générale de l'innovation technologique, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°4007 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions cinq cent mille (12.500.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°4006 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30.000.000) de francs CFA, au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°4005 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix- neuf millions huit cent soixante - quinze mille (19.875.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°4004 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°4003 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six cent soixante - quinze mille (675.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°4002 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent cinquante mille (750.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°4001 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit cent vingt - cinq mille (825.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°4000 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA, au profit de la direction générale des mines du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°3999 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de neuf cent mille (900.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°3978 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ADEBO née GALIBA Ginette (Non publié au JO)

Arrêté n°3977 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOLO Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°3976 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONDZALI Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3975 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELENGA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°3974 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSONDE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3973 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YIMINAMBIE Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°3972 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NZALASSA née MVOULA Germaine (Non publié au JO)