Textes de droit congolais

Arrêté n°4449 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de la direction de la sécurité militaire de l'armée de terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4444 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de M.KIKOUMA Pierre Loti, professeur technique adjoint des collèges d'enseignements techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4443 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 versement, reclassement et nomination de Melle.BATSAMOUNA Georgine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4442 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.OBENGA Fred Darel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4439 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MBONGO Soufrance Giscard, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4438 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.MASSAMBA Jacqueline, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4437 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de Mme.KASSA née NGALA Marie Françoise, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2, du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4435 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de Melle.OSSANGO Dalia Pamela, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4434 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.EGNOUKOU Denise, secrétaire d'administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4433 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et bonification d'échelon de Mme.PAYA née MAMPASSI Louise Isabelle, technicienne supérieure de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4432 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.MADIANGOU Dominique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4431 du 22 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de M.ALOUNA Didier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4430 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de Mme.LETSIMOIOKO née NGAMELA Françoise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4429 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.TEMBE Adler Virgil, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4428 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.MPASSI MALOUELE Syldege Nadie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4427 du 22 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de M.KODI DINATA Jared Kenan, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4426 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.MATOKOT MABIALA Boris Gaylor Tiphaine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4424 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.CHIDAS Gabriel Serge, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°4423 du 22 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.MILANDOU Jean Albert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4422 du 22 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017 de M.PONGUI Hugues, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)