Textes de droit congolais

Décret n°2022-360 du 24 juin 2022 portant nomination des membres de la coordination de la commission nationale électorale indépendante (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4635 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.OKOMBI Auxence, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4634 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de Melle.NZABA Martine NIANGUI, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4633 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Mme.IBARA née OTALE Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4632 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, reclassement et nomination de Mme.MIESSETETE née NGANGUIA Emilie Julie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4631 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.MOUSSA ICKONGA Davy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4630 du 24 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2013, 2014, 2016, 2018, 2020 de M.NDJIMBI MAKOUNDI Judicaël, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4629 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.NGUEBE Serge Toussaint, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4628 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.ABONGO GAMA Guy Richard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4627 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2019 et 2021 de M.LIKIBI Edmond Juste Simplice, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4626 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et reclassement de M.BANDZIEMO Etienne, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4625 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MASSA Nazaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4624 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.BALOBOULA Oscar, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4622 du 24 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 de M.BOUENGUELLE Prince Guelord, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4620 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de M.ANGOUBOLO BOUSSHA Ardan Cheryl, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4619 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.OBOUCKANG Lesly Herman, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4618 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MBOUNGOU KIBOUNOU Macio Gervaise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4617 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.ABA GANDZION Rddy Sidoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4616 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Mme.LOUMOUAMOU née NKOUKA Aurore Jeannine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4615 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.ONDONGO Henri, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)