Textes de droit congolais
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Décret n°2012-357 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Melle MONAPHY GUEPALI Monny Perside. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-358 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Melle OYOUA Bernadette. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-359 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de M. IBARA François destin paterne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-360 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. IGNOUMBA MASSOUNGA Archie Parfaite dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-701 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-360 du 03 août 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-361 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. KIBANGOU Emerencienne dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-362 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête M.BILONGO BOUYOU Arnaud Sledje Wilfrid. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-363 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête Melle KOBO Osell Sagisse. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-364 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête M.OCKO GOKABA LETHSO Thibaut. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-162 du 30 avril 2013 portant rectificatif au décret n°2012-364 du 16 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en ce... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-420 du 13 août 2013 portant rectificatif au décret n°2012-364 du 16 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-365 du 16 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête M.OTOUANA DZON Harrol Boris. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-366 du 16 avril 2012 portant engagement de M. EKOEBVE Caismir en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-367 du 16 avril 2012 portant engagement de M. BALOMBELA-MAKASSI Rufin en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-368 du 16 avril 2012 portant engagement de M. KONGO Maurice Guy en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-369 du 16 avril 2012 portant engagement de M. LOUMOUAMOU Victorien Michel, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-370 du 16 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MOUKOKO Jean (Non publié au JO)
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Décret n°2012-371 du 16 avril 2012 portant engagement de Melle. IFO IMONGUI Miami Christel en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2012-372 du 16 avril 2012 portant engagement de Melle. OLAYA Antoinette Pétronille, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)
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Décret n°2012-373 du 16 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.MBOUNGOU Jean benza Challidor (Non publié au JO)
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Décret n°2012-374 du 16 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.NKOMBO LOUBAMBA Emile (Non publié au JO)
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Décret n°2012-375 du 16 avril 2012 portant engagement de M. NGOMA Crépin en qualité d'ingénieur des travaux contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-376 du 16 avril 2012 portant engagement de M. EKABA Alexis en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)