Textes de droit congolais

Décret n°2025-274 du 26 juin 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires et des directeurs à l'inspection générale des finances (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-270 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur commercial à la direction générale de la radiodiffusion nationale, M. NDZANGA (Jean Jacques Bazho) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-271 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'agence congolaise d'information, M. MOUNGALLA (Clive Charden) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-272 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur financier et comptable à la direction générale de l'imprimerie nationale du Congo, M. ASSELE ONTOUNOU (Joli) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1691 du du 24 juin 2025 portant nomination des responsables des actions et contrôleurs de gestion des programmes budgétaires du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'ecole nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-264 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-265 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du patrimoine et des archives (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-263 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-262 du 23 juin 2025 portant nomination d'un central rattaché au cabinet du ministre des industries minières et de la géologie, M. NGATSE (Armel Presley) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-249 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décision n°003/DCC/SVA/25 20 juin 2025 sur le recours « pour exploitation constitutionnelle, exclusion sociale prolongée et préjudice morale et matérielle sur 35 ans » (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-261 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-241 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-248 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-253 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-260 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-259 du 20 juin 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-255 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-258 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)