Textes de droit congolais

Arrêté n°4487 du 19 avril 2012 portant avancement de M.NGUIE Albert, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4488 du 19 avril 2012 portant avancement de M.MBEMBA André, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4489 du 19 avril 2012 portant engagement de Melle.LOUMOUAMOU Sylvie Elise en qualité de commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4490 du 19 avril 2012 autorisant Melle.SEHOSSOLO Evelyne, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4491 du 19 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.OYOUA née MBOUSSA Sidonie âgée de 52 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-384 du 19 avril 2012 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU WAKOULOU André Mosart dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-385 du 19 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle SAKA-SITA Arlena Chyldie. (Non publié au JO)

Décret n°2012-386 du 19 avril 2012 portant attributions et organisation de la Direction générale de la navigation fluviale (Publié au JO 2012-17)

Décret n°2012-387 du 19 avril 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EKOUNDZOLA Jean Roger, née le 26-06-1946 (Non publié au JO)

Décret n°2012-388 du 19 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Populaire de Chine (Non publié au JO)

Arrêté n°4318 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIOBI François (Non publié au JO)

Arrêté n°4319 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOMI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°4320 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOU née NZELLE GAYOKO Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°4321 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKAYA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°4322 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIYINDOU-NZO (Non publié au JO)

Arrêté n°4323 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSAMBA née MPOLO-SINDA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4324 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUELI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4325 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°4326 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAMBOU Ernest Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°4327 du 18 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUANGA Joseph (Non publié au JO)