Textes de droit congolais

Arrêté n°4467 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KIMPOLO Sylvestre Jean Marc, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4468 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.LIKIBI (Non publié au JO)

Arrêté n°4469 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.BIABAROH-IBORO Justin, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4470 du 19 avril 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de M.SITA Joseph, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4471 du 19 avril 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.NTALOU Joseph, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4472 du 19 avril 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.KIMBADI Pierre Félix, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4473 du 19 avril 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MAKAYA Jean Gilbert, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4474 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BASSAKININA Joachim, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4475 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TCHISSAMBOU NOMBOT Hilaire, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4476 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DIRONDA Joseph, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4477 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DA-BANGUI ALENA Abappy, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4478 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OBAMBI NDZON Patrick Arsène, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4479 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OKOMBI ELENGA Serge Bruno, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4480 du 19 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GAKOUOLO NDZAMA Gilma Larissa, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4481 du 19 avril 2012 portant retificatif à l'arrêté n°9357 du 3 décembre 2008, portant versement inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de M.MPANGOU André, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4482 du 19 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MONGUIA Roselyne Fredericia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4483 du 19 avril 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.LAMBA Célestine, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4484 du 19 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Martin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4485 du 19 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DOUNIAMA Jean Décos, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4486 du 19 avril 2012 portant avancement de Melle.NKOUNKOU Claudine, agent spécial contractuel (Non publié au JO)