Textes de droit congolais

Arrêté n°4566 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement générale), en tête : Melle.BAKALA LAHOU Esperance Diane Hornela (Non publié au JO)

Arrêté n°4567 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement générale), en tête : Melle.ETHOU Paupien Edith Floriane (Non publié au JO)

Arrêté n°4568 du 20 avril 2012 portant autorisation d'ouverture du projet centre de regroupement et transit des déchets industriels dandereux, par la société TECOR-Congo, dans le Département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°4569 du 20 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBAKI Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°4391 du 19 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MALONGA Cyriaque Elie, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4392 du 19 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIAFOUKA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4393 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MVOUEZOLO Roger, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4394 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIANKOLELA Levy, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4395 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.PAKA Jean Justin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4396 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUNDELE Aubierge, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4397 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.OBE née MASSILA Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4398 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.AYOUMA-MOUROU née LASSE Pauline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4399 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MIAMOUFITI née BALOSSA Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4400 du 19 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion dur liste d'aptitude de Melle.MAYAYA Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4401 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion de M.MASSAMBAKA Louis Sylvain, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4402 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIBANSA Dominique, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4403 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de M.AKOUELI Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4404 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BADIEDISSA Albertine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4405 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MIKAMOU née BOUNDOU MASSOUELA Germaine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4406 du 19 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KOUMBA YEMBI Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)