Textes de droit congolais

Arrêté n°4546 du 20 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KANGOU Evelyne, secrétaire principale d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4547 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NTSAKA Jenny Marina, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4548 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante sept millions sept cent soixante seize mille (47.776.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'Ambassadeur du Congo à paris (France) au ministère de la présidence,chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4549 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions huit cent mille (16.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'Ambassadeur du Congo à la Havane (Cuba) au ministère de la présidence,chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4550 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions trois cent mille (17.300.000) francs CFA au profit du Cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Abuja (Nigéria) au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4551 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million soixante huit mille (1.068.000) francs CFA au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire au ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4552 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Moscou (Russie) au Ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4553 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Prétoria (Afrique du Sud) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4554 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions neuf cent cinquante trois mille cinq cents (19.953.500) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo Alger (Algérie) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4555 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions trois cent mille (17.300.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Louanda (Angola) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4556 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions (20.000.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Rabat (Maroc) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4557 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt neuf millions neuf cent dix sept mille (29.917.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Pékin (Beinjig) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4558 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt six millions neuf cent soixante quinze mille (26.975.000) francs CFA au profit du cabinet de Défense près l'Ambassade du Congo à Washington (USA) au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4559 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions trois cent quarante mille (5.340.000) francs CFA au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4560 du 20 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent quatre vingt mille quatre cents (2.987.400) francs CFA au profit du cabinet au Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°4561 du 20 avril 2012 portant affectation de M.BOUYA YOMBI Abdel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4562 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement générale), en tête : Melle.NGAMPIKA MOUKIETOU Lina Blondelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4563 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement générale), en tête : Melle.MAHOUNDE Prisca Diamhelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4564 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement générale), en tête : M.MBOULOU OPIRA Stella Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°4565 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement générale), en tête : M.BIYELEKESSA MATONDO Gourjhel Helder (Non publié au JO)