Textes de droit congolais

Décret n°2012-397 du 23 avril 2012 portant création, attributions et organisation de l'autorité nationale désignée du mécanisme pour un développement propre (Publié au JO 2012-17)

Décret n°2012-398 du 23 avril 2012 portant engagement de M. BOUKAKA Saturnin en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-399 du 23 avril 2012 portant engagement de Melle. BOTOKOU Edith Flore en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-389 du 20 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. COUSSOUD MAVOUNGOU BAMBI KILONDA Rein Précieuse, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-390 du 20 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Algérienne Démocratique et Populaire (Non publié au JO)

Décret n°2012-391 du 20 avril 2012 portant nomination d'un sous-préfet (Non publié au JO)

Arrêté n°4492 du 20 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de M.ETROUBEKA Bruno, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°4493 du 20 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MBOUKE Martine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4494 du 20 avril 2012 portant promotion à titre exceptionnel de Melle.LOUZOLO Maurille Lycette Neilly, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4495 du 20 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.GOMA Marie Françoise, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4496 du 20 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de certains contôleurs des installations électromécaniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (information) en tête : M.TSIKAMBIDI Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°4497 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUMOUNI OPHELIE Bernadette, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4498 du 20 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MILANDOU Lambert, opérateur des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4499 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAKITA Jean, instituteur cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4500 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NKURE Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4501 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de M.BOUSSOUGOU Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4502 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.OUELA Simon, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4503 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.M'DOMBE Jean Serge, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4504 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.KOKO Eugène, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4505 du 20 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOLEKE PETA Albertine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)