Textes de droit congolais

Arrêté n°4624 du 23 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NSONDA Rodrigue Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°4625 du 23 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOMA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°4626 du 23 avril 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAHOUNGOU PASSY Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°4627 du 23 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.LETA NSOUKA Nadège Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4628 du 23 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BIKOUNDA Stéphanie (Non publié au JO)

Arrêté n°4629 du 23 avril 2012 poortant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques, en tête : M.ONDZE Jean Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°4630 du 23 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.ATA née AMPELE Pauline Frellonde (Non publié au JO)

Arrêté n°4631 du 23 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MABIKA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4632 du 23 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.NIAMBA Richard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4633 du 23 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007,2009,2011 et versement de M.PACKA Hubert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4634 du 23 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.ATIPOT née NDINGA Julienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4635 du 23 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUANDA Flamel Alain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4636 du 23 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MBOSSA-EKOUYA Djo-o-Kenneth Dorian, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4637 du 23 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NSEKE Marie Hélène, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4638 du 23 avril 2012 portant révision de la situation administrative de M.EBANA Roland Brunell, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2012-392 du 23 avril 2012 portant intégration et nomination de M. BIYOHO Ange Giresse dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-393 du 23 avril 2012 portant intégration et nomination de M. NGOULAMBOUNA MFOURGA Arsène dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-394 du 23 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Fédérative du Brésil (Non publié au JO)

Décret n°2012-395 du 23 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°2012-396 du 23 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93-727 du 31 décembre 1993 portant création du parc national de Nouabalé-Ndoki dans les départements de la Likouala et de la Sangha (Publié au JO 2012-17)