Textes de droit congolais

Arrêté n°4685 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOMBAUD née NGANGOULA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4686 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDEBEKA née TSAMOUKOUNOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°4687 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.ONDZIELA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°4688 du 24 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NKEDI BANZOUZI Fauste Lovelie (Non publié au JO)

Arrêté n°4689 du 24 avril 2012 retifiant l'arrêté n°5293 du 12-07-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOBOTO Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°4690 du 24 avril 2012 retifiant l'arrêté n°2986 du 29-08-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUTANGOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4691 du 24 avril 2012 retifiant l'arrêté n°135 du 17-05-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIKOUTA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°4692 du 24 avril 2012 retifiant l'arrêté n°943 du 24-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUYANGOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°4693 du 24 avril 2012 retifiant l'arrêté n°676 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BADILA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4695 du 24 avril 2012 retifiant l'arrêté n°7470 du 10-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MABONDZOT Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°4696 du 24 avril 2012 retifiant l'arrêté n°5827 du 18-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIMI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4697 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ENGO-GONZO YELAYELA Nicoletta Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°4698 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIYINDOU MASSAMBA Elodie Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4699 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUKENGUE TSHIBA DEMBET Roméo Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°4700 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.BATAMBOULADIO née BIAHOUA FOULA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°4701 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.YOULOU BAKITH née NGASSO NTSAKANA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°4702 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.LOHEKE née MPUTU MUKENGE (Non publié au JO)

Arrêté n°4703 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOMA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°4704 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIKO OTSOBI Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°4705 du 24 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIKANI Aimé Arsène (Non publié au JO)