Textes de droit congolais

Arrêté n°4665 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINZOUNZI née MAGAKOULA Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°4666 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TONGA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°4667 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONGOTO née ANKOUTA Eugènie (Non publié au JO)

Arrêté n°4668 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°4669 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUDZIKA NGAMPIKA (Non publié au JO)

Arrêté n°4670 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOULENDO née MILANDOU Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4671 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIEME née KIBOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°4672 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKASSA née MBONDJI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°4673 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIDI Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°4674 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDIOULOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°4675 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMBEMBE Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°4676 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIANKOUIKA née MPASSIS Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°4677 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BEMBA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°4678 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVOUAMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4679 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSIHOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°4680 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANDZAMOND Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4681 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GULU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4682 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSIGENENE Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°4683 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de SAMBA Claire Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°4684 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GNANGOU veuf de TSOKO PANDI Marie Thérèse (Non publié au JO)