Textes de droit congolais
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Arrêté n°4645 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKONDI née BIKISSA Edith Olga (Non publié au JO)
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Arrêté n°4646 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA née KEKOLO Henriette (Non publié au JO)
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Arrêté n°4647 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAMANISSA née NDOUDI Josephine (Non publié au JO)
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Arrêté n°4648 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUANGA née TCHITOULA Marie Jeanne (Non publié au JO)
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Arrêté n°4649 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHIMBOUKA née KAMBISSI Joséphine (Non publié au JO)
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Arrêté n°4650 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOMBI née DIAKOUNDILA Joséphine (Non publié au JO)
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Arrêté n°4651 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POUABOU Patrice (Non publié au JO)
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Arrêté n°4652 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NANYIGA Xavier (Non publié au JO)
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Arrêté n°4653 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUANDZIBI-ENGAMBE Antoine (Non publié au JO)
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Arrêté n°4654 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELENGA Gaston (Non publié au JO)
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Arrêté n°4655 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIKOZAMONGO Guillaume (Non publié au JO)
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Arrêté n°4656 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANGOUETSAMBE Célestin (Non publié au JO)
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Arrêté n°4657 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABEKO Clément (Non publié au JO)
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Arrêté n°4658 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMPALA Antoine (Non publié au JO)
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Arrêté n°4659 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUNDZOU née BOUANGA Antoinette (Non publié au JO)
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Arrêté n°4660 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUTA Clément (Non publié au JO)
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Arrêté n°4661 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGAMBOU née NGOLI-OKOURI Augustine (Non publié au JO)
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Arrêté n°4662 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSIDI Germain (Non publié au JO)
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Arrêté n°4663 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKANNY née APOKO Geneviève (Non publié au JO)
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Arrêté n°4664 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAEKO Jean Albert (Non publié au JO)