Textes de droit congolais

Arrêté n°4785 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDZIE Roger, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4786 du 25 avril 2012 portant agrément de la société weatherfond services ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°4787 du 25 avril 2012 portant agrément de la société saipem pour effectuer des travaux portuaires sur le littoral congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°4788 du 25 avril 2012 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°4790 du 25 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUAMOUTALA Alain âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-401 du 25 avril 2012 Relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. NGOMBA-LIBOLI, ex-capitaine des services de police. (Non publié au JO)

Décret n°2012-402 du 25 avril 2012 portant engagement de Melle. OPIAPA Solange Pétronille, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-403 du 25 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle BAZEBITA Gladys Karlaine Stella (Non publié au JO)

Décret n°2012-404 du 25 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MADZOU Paul Aurelien (Non publié au JO)

Décret n°2012-405 du 25 avril 2012 portant engagement de Melle. NAKAVOUA HOMBESSA Josiane Marlienne, en qualité d'attachée des SAF contractuellel (Non publié au JO)

Décret n°2012-406 du 25 avril 2012 portant intégration et nomination de M. MOUTSARA BOUE Thony arnaud, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-407 du 25 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - M.NGAPO Rigobert (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°034 du 25 avril 2012 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services à valeur ajoutée (Publié au JO 2012-21)

Décret n°2012-400 du 24 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Fédérale Démocratique d'Ethiopie et Représentant Permanent auprès de l'Union Africaine et de la Commission Economique des Nations-Unies pour l'Afrique (Non publié au JO)

Arrêté n°4639 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUHOHY née NIONGO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4640 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OSSALE née MAPOULA Brigitte Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4641 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUNGONDO née NKENGUE Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°4642 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAYEKOULA NDOUMA née MANANGOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°4643 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANKAMA née MVIRI (Non publié au JO)

Arrêté n°4644 du 24 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOUMA née GAMBA Suzanne (Non publié au JO)