Textes de droit congolais

Arrêté n°4745 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUATY née MASSENGO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°4746 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de FELIX TCHICAYA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4747 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA-MOUKOKO née MALONGO Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°4748 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKO née BANOUANINA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°4749 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUKA née MOUAYENGA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°4750 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°1081 du 29-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALONGA née MOUNDELE Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°4751 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°6404 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSAYALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4752 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°206 du 01-06-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4753 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°84 du 05-05-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSONDA née LOUNGOUMOUKA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°4754 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°1061 du 29-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BENAZO Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°4755 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°4517 du 24-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALOULA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°4756 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°6238 du 05-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUNDA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4757 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°9229 du 29-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHISSAMBOU Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°4758 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°11006 du 15-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAMBANZILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4759 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°16537 du 18-10-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAMBOU Jean Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°4760 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°3998 du 12-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TIAMA GOMA (Non publié au JO)

Arrêté n°4761 du 25 avril 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.SABOUKOULOU Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4762 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.KITEMO Hervé, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4763 du 25 avril 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.ZAOU-ZAOU Sébastien Achille, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4764 du 25 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.DIAOUA Georges, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)