Textes de droit congolais

Arrêté n°4735 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIKOGO-MBOUMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4736 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SITA née MANKESSI MOUNDELE Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°4737 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ENZANZA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4738 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZINGOULA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°4739 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPASSI Fabien (Non publié au JO)

Arrêté n°4740 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZIE Cyr Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°4741 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAPANA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4742 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAYIZA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4743 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOUELE née OFEMBALANDAE Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°4744 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTANDA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4745 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUATY née MASSENGO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°4746 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de FELIX TCHICAYA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4747 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA-MOUKOKO née MALONGO Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°4748 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKO née BANOUANINA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°4749 du 25 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUKA née MOUAYENGA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°4750 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°1081 du 29-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALONGA née MOUNDELE Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°4751 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°6404 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSAYALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4752 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°206 du 01-06-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4753 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°84 du 05-05-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSONDA née LOUNGOUMOUKA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°4754 du 25 avril 2012 retifiant l'arrêté n°1061 du 29-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BENAZO Ferdinand (Non publié au JO)