Textes de droit congolais

Arrêté n°4470 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUNKOU NZONZI Tanyo Saint - Vaal, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4469 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIANTOARI BANZOUZI Rachel, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4468 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOLIELE GAMPIO Nerva, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4467 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDINGA OKIAFO Roseline, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4466 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OPOUKOU PEA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4461 du 22 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'équipement des écoles en matériel didactique (Non publié au JO)

Arrêté n°4459 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt millions trente trois mille trois cent trente quatre (80.033.334) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des ressources humaines du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°4458 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de onze millions deux cent cinquante mille (11.250.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°4457 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA au profit de la centrale d'intelligence et de documentation du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°4456 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent mille (500.000) francs CFA au profit de la centrale d'intelligence et de documentation du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°4454 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille (3.750.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°4453 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de l'état - major de l'armée de terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4452 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de la direction de la logistique de l'armée de terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4451 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'armée de la terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4450 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent soixante sept mille (1.567.000) francs CFA, au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4449 du 22 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de la direction de la sécurité militaire de l'armée de terre du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4444 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de M.KIKOUMA Pierre Loti, professeur technique adjoint des collèges d'enseignements techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4443 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 versement, reclassement et nomination de Melle.BATSAMOUNA Georgine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4442 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.OBENGA Fred Darel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4439 du 22 juin 2022 portant promotion à deux ans au ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MBONGO Soufrance Giscard, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)