Textes de droit congolais

Arrêté n°4804 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOALI née BOTATA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°4805 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALIMBAHA née BOUEGNI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°4806 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINDOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4807 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYILOU née SANTSI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4808 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOYI Eugène Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°4809 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBENDZET née NZIMBOU Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°4810 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAMA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°4811 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VINDA KOUBETCHI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4812 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZAOU MALONDA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°4813 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTELOSSAMOU née NZOUMBA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4814 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPIOLEYA née NGAMBOULOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4815 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née TSONA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°4816 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FIAHOU née MIASSOUAMANA Felicienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4817 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FIAHOU née BIPFOUMA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°4818 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BISSOUMOUNA née BAZENGUISSA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°4819 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ENKO Davy Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°4820 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MONGONDZA née BONTALI Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°4821 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBANI née SITA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4822 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABONDO née KANGA Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°4823 du 26 avril 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUAYA Robert (Non publié au JO)