Textes de droit congolais

Arrêté n°4868 du 27 avril 2012 portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en tête : Melle.OKEMBA Lydie Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°4869 du 27 avril 2012 portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.KOUTSOTSANA Aimée Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°4871 du 27 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°5356 du 17-08-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MHANDE Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°4872 du 27 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°6589 du 13-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IPEMBA-IVOUNDOU Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°4873 du 27 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°8614 du 02-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUOLI-MPALA Victor Judicaël (Non publié au JO)

Arrêté n°4874 du 27 avril 2012 rectifiant l'arrêté n°8717 du 02-11-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POUATY Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4875 du 27 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ITOUA ATIPO Alphonse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4876 du 27 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KIVOUVOU BAYAKISSA Virginie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4877 du 27 avril 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Melle.OLOBO Bernadette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4878 du 27 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ESSONGA ILOKI, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4879 du 27 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.BONDZEMBE ILOKI Sylvère Séverin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4880 du 27 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2009 et 2010 de M.NGAKO Marcel Mathez, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4881 du 27 avril 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NTSOUALI Wilfrid Sévérin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4882 du 27 avril 2012 portant avancement de Melle.SOKI Emilienne, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4883 du 27 avril 2012 portant avancement et versement de M.KOMBO-KIMPLO, professeur collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4884 du 27 avril 2012 portant avancement de M.KOUMOU Jean Marie, administrateur du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4885 du 27 avril 2012 portant avancement de Melle.NGOUNOU Pauline, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4886 du 27 avril 2012 portant avancement de M.KIBANGOUDI Pascal, contre maître contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4887 du 27 avril 2012 portant avancement de Melle.MVILA Aimée Michelle, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4888 du 27 avril 2012 portant avancement de M.OKABI Alphonse, agent technique principal de santé contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)