Textes de droit congolais

Arrêté n°4928 du 2 mai 2012 autorisant Mme.KEBANSI née DIABOUANA Colette, sous intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration de entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4929 du 2 mai 2012 autorisant M.BABAKILA Aurélien Théophile, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4930 du 2 mai 2012 autorisant certains fonctionnaires à suivre un satage de formation, à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville en tête : M.TAYOMA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°4931 du 2 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMPHA Luc Ghislain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4932 du 2 mai 2012 portant désibnation des élèves admis au concours d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature département des carrières judiciaires, cycle supéreur, filière : Magistrature, session d'octobre 2011, en tête : MATOKO Prince Arnie (Non publié au JO)

Arrêté n°4933 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OBOU Irène Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°4934 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKO Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°4935 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAZIMBOU Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4936 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ANDIRI Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°4937 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OSSIBY MWA-NGO Ottard Arnaud Mazarin Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°4938 du 2 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AKOUANGO Syslvestre Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°4939 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOULANSA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°7278 du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°4841 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.EYONDO Patrick Cowell (Non publié au JO)

Arrêté n°4842 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.ELENGA Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°4843 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BIKINKITA NTONDELE Chancelle Dalienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4844 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BAKABANA CALINOU Mauricette (Non publié au JO)

Arrêté n°4845 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BAKALA WAYIZIDI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4846 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NGAMI-MBOULOU Diane (Non publié au JO)

Arrêté n°4847 du 27 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ENGONDZO Symphorien (Non publié au JO)