Textes de droit congolais

Arrêté n°4976 du 3 mai 2012 accordant une indemnité de représentation à M.ITOUA Rigobert, conseiller des affaires étrangères hors classe de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°2012-423 du 3 mai 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République du Tchad (Non publié au JO)

Décret n°2012-424 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle DIHOULOU GANGA Venceslas Exaucée. (Non publié au JO)

Décret n°2012-425 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle ONGOMBET NDZAH Lydie Belforine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-426 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle OMPEBE Olivia Yolaine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-427 du 3 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OTSOU J'aime de L'or. (Non publié au JO)

Décret n°2012-428 du 3 mai 2012 portant engagement de M. GASSONGO SOW William Chrysostome en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-429 du 3 mai 2012 portant renouvellement du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature, désignés par voie de nomination (Non publié au JO)

Décret n°2012-419 du 2 mai 2012 portant engagement de M. MOUBIE Thibaut Gildas, admis au test de recrutement dans la fonction publique, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-420 du 2 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.ECKOMBAND BOUYA Michel Arnaud (Non publié au JO)

Décret n°2012-421 du 2 mai 2012 portant engagement de Melle. GOMA MAKAYA Marie Louise, en qualité d'adttachée des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-422 du 2 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'adttaché des SAF contractuel - Melle OLLESSONGO Magali Josiane (Non publié au JO)

Arrêté n°4890 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOUPOU née MPOLO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4891 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUSSIESSI Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°4892 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKOBE née ATSANGUI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4893 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONDAY OTSOUMA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4894 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née NFINGA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4895 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née MAKANGA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4896 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMOU née EYOKA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°4897 du 2 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIKA née MANTSOUELA Jeanne (Non publié au JO)