Textes de droit congolais

Décret n°2022-355 du 22 juin 2022 portant nomination du commandant en second de la base navale n°1 Le capitaine de corvette NGOUNGA (Ghislain Lionel) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-354 du 22 juin 2022 portant nomination du commandant de la base navale 01 Le capitaine de frégate ONDONGO NIOGONSSAUD (Publié au JO 2022-28)

Decret n°2022-353 du 22 juin 2022 portant nomination du chef d'état­-major de la 311e flotte Le capitaine de frégate BANIET (Rock Audrey) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-352 du 22 juin 2022 portant nomination du commandant de la 311e flotte le capitaine de frégate ELENGA KANGA (Chancel Gaël) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-351 du 22 juin 2022 portant nomination du chef d'état-major du 31e groupement naval le capitaine de frégate SIRIME AMBELI (Delphin) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-350 du 22 juin 2022 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°1 le lieutenant-colonel OTONGUI (Willy Aurélien) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4447 du 22 juin 2022 portant nominations à titre définitif, pour compter du 1er octobre 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4446 du 22 juin 2022 portant nomination du chef de service de la planification à la direction des études et de la planification du ministère de la défense nationale M.NGOYA (Simplice Clotaire) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4448 du 22 juin 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet « IT-Medicalis » (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4445 du 22 juin 2022 fixant la période de la campagne électorale pour les élections locales et le premier tour des élections législatives, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°4482 du 22 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.M'FOUTOU NGABI Hugues Beverli (Non publié au JO)

Arrêté n°4481 du 22 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.NKODIA Clarisse Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°4479 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TAVOUKA née LONGO NGOMBI Gisèle Hortense, administrateur des cadres de la catégorie échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4477 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.IKAMBA née HELLE Edith Yolande, greffier principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4476 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELOUO DENGAMOUE ALOUAFA Belvy, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4475 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMA Igor Hermann, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4474 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOULAKO GAMBOULOU Sébastien Ugarte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4473 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBE ELE Etienne Patience, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4472 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IMBOMBO NGOMA Urbain Nazaire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4471 du 22 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KANGA Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)