Textes de droit congolais

Arrêté n°4956 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°7127 du 15-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIAGAMBANA née BABINDAMANA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°4957 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°3878 du 12-08-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUDISSA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°4958 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°1987 du 25-08-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUTOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°4959 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°7039 du 06-11-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUANI BINZEMBO Jean Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°4960 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°4960 du 29-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGAMBALA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°4961 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°4990 du 25-08-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EOUOTOUMBA Abel Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4962 du 3 mai 2012 autorisant M.MBOUBI AMBOU IBINI, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique du CFI-CIRAS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4963 du 3 mai 2012 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.DZOUMOUYA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4964 du 3 mai 2012 autorisant Melle.BOUYA Raymonde, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4965 du 3 mai 2012 autorisant M.OKO Landry Simplice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à GTS formation de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°4966 du 3 mai 2012 autorisant certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENAM) de Brazzaville en tête M.BIKINDOU OKANDZA Fabrice Séverin (Non publié au JO)

Arrêté n°4967 du 3 mai 2012 autorisant M.PILI Alexandre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4968 du 3 mai 2012 autorisant M.NTSATOU Marcel professeur des lycées de l'enseignement technique des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°4969 du 3 mai 2012 autorisant Melle.TSOUMOU Agathe Viviane, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4970 du 3 mai 2012 autorisant M.EKEKE Séraphin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4971 du 3 mai 2012 autorisant M.NIAOUWASSANI Jean Félix, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure polytechnique (ENSP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4972 du 3 mai 2012 autorisant Melle.BAZOUNGOULA NZOUMBA Irène Mireille, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4973 du 3 mai 2012 autorisant certains secrétaires principaux d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école internationale des techniques bio-médicales et industrielles (EIC-Dauphine) de Cotonou au Bénin, en tête : Melle.NZOUTANI... (Non publié au JO)

Arrêté n°4974 du 3 mai 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU André Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°4975 du 3 mai 2012 accordant un congé diplomatique à M.ISSOMBO Roger, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire (Non publié au JO)