Textes de droit congolais

Arrêté n°5032 du 4 mai 2012 autorisant Mme.KOUNGA née MITORI Blanche Bienvenue, safe-femme dipômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Ouagadougou au Burkina Faso (Non publié au JO)

Arrêté n°5033 du 4 mai 2012 autorisant M.NGOUABI Bruno, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5034 du 4 mai 2012 autorisant M.GAMPIO AKOUALA GALOUO, secrétaire principal d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école inter-Etats des douanes de Bangui en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5035 du 4 mai 2012 autorisant M.MASSAMBA Rufin Auguste, secrétaire d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4940 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DJIBOMADOM Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°4941 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BABANE née FINOUNOU NSONA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°4942 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TATY née KOUAYILA Marie Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°4943 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOLY Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4944 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDONGO née MOURANGA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°4945 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4946 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIABIYA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4947 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IKAPI née NGALIHOUE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMINOU née KIMINOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAZABOU GUIANGOUNOU née MOULOUANGA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4950 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZONGO née KODIA Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°4951 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATOUMONA Bonne Année Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4952 du 3 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBAKA née TSOUNGA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4953 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°4480 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOKA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°4954 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°10092 du 15-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKOUERE Innocent (Non publié au JO)

Arrêté n°4955 du 3 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°2668 du 12-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Aristide (Non publié au JO)