Textes de droit congolais

Arrêté n°5050 du 7 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4426 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne Melle.MABOUNDA Destine Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°5051 du 7 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec la Parlement, en ce qui concerne Melle.EKEMI OPEKA Stanislas Gysie Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°5052 du 7 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec la Parlement, en ce qui concerne Melle.ELENGA MOUEBARA Derdana (Non publié au JO)

Arrêté n°5053 du 7 mai 2012 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville, en tête M.BALELEGUE (Non publié au JO)

Arrêté n°5054 du 7 mai 2012 autorisant Melle.MAVOUNGOU MOUISSOU Georgine Sylvie, attachée contractuelle des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°5055 du 7 mai 2012 autorisant M.NDONGO OKEMBA Crévy Joël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université Marien NGOUABI de... (Non publié au JO)

Arrêté n°5056 du 7 mai 2012 autorisant Melle.MAYIMA MASSALA Flocie Faustine, véricateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5057 du 7 mai 2012 autorisant M.BAKALA Paul Marie, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5058 du 7 mai 2012 autorisant Melle.NGOWA Louise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5059 du 7 mai 2012 autorisant M.MONGABO Anicet, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°5060 du 7 mai 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux à M.BALEBANVA Parfait Victor Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°5061 du 7 mai 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MALONGA Ferdinand âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5062 du 7 mai 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MALONGA Florent âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-438 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: Melle FOUANA-MOULOUMOU Natacha Armelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-439 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MONDZONGO MBAKO Franck dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-440 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. OSSONA Illuminée espérance dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-441 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de M. TSILA MABIALA Cédric Thed dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-442 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.ANDZEMBET ANDZOUE Wanceslas Odentiel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-443 du 7 mai 2012 portant engagement de Melle. KANI Augustin Prométhée, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-444 du 7 mai 2012 portant engagement de M. KOMA Camille, en qualité d'administrateur des SAF contractuelle (Non publié au JO)