Textes de droit congolais

Arrêté n°5120 du 8 mai 2012 autorisant M.OBILELA Marien Mesmin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5121 du 8 mai 2012 autorisant M.KANGA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°5122 du 8 mai 2012 autorisant M.MISSAMOU MAKOUMBOU Clotaire, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5123 du 8 mai 2012 autorisant M.ONDZIO Daniel, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics), à suivre un stage de formation en République Fédérale d'Allemagne (Non publié au JO)

Arrêté n°5124 du 8 mai 2012 autorisant M.EYELE NGANONGO François, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(trésor), à suivre un stage de formation, à l'école internationale de Cotonou (EIC-Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°5125 du 8 mai 2012 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.GOUEMB'ONDZE Pierre au profit de M.OKEMBA Guy Patrie (Non publié au JO)

Arrêté n°5036 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.TSONO OCKO ILOY Carine Titine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5037 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.ILOYE Josée Sophiale Eliria (Non publié au JO)

Arrêté n°5038 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.MAKOSSO Della Rachid Luca, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5039 du 7 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.NZOUMBA Diane Leiticia Ciska dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5040 du 7 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : Melle.GALIBILI Ghislaine Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°5041 du 7 mai 2012 portant avancement de Melle.NAMOUTAGOYE Solange, cuisinière contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5042 du 7 mai 2012 portant promotion à deux ans ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MAKITA René, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5043 du 7 mai 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Melle.MILANDOU Célestine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5044 du 7 mai 2012 portant reclassement et nomination de Melle.BATANTOU MOUTOMBO Genaud Frumence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5045 du 7 mai 2012 portant reclassement et nomination de Melle.ANGONGA MOPIE Julie, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5046 du 7 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.EFOULA Dorvale Ninon, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5047 du 7 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AYA Tatiana Melaine, agent comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5048 du 7 mai 2012 portant versement et nomination de M.TOMADIATOUNGA Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5049 du 7 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4425 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne M.PIANKOUA Ubald Boris Ghislain (Non publié au JO)