Textes de droit congolais

Arrêté n°5080 du 8 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3990 du 28 juin 1981, portant intégration et nomination de certains candidats sortis du centre de formation des instituteurs de Brazzaville dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.MOUKAGALA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5081 du 8 mai 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°4858 du 22 août 2005, -5742 du 7 septembre 2007, 6072, 6081,6082, du 20 septembre 2007, -6456 du 8 octobre 2007, -9141, 9142 du 29 décembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°5082 du 8 mai 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°7302-7308-7309-7317-7313-7314 du 21 novembre 2005, 8433-8434-835-8436-8442 du 22 décembre 2005, 8685-8690 du 30 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°5083 du 8 mai 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6859 du 02 novembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°5084 du 8 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°2573 du 08 juin 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Melle.ONGALAMABIAZABOU Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°5085 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.NZEBET Victorien, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5086 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MAYELLE née MONAT-SENGA Emilie Constance, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5087 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.KEBANITOU Marlyce Rosy Lauriane, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°5088 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.MOULOKI Jean René, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5089 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Melle.MALOMI Jeanne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5090 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociuax (enseignement) en tête : M.ETANTSALA Albert Séverin (Non publié au JO)

Arrêté n°5091 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans ans au titre de l'année 2009 de Mme.KIMINOU née APENDI Catherine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5092 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUANDA Léonide, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5093 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(travail) en tête M.BOUNGOU-KINGA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5094 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2006 et 2010 de M.SENGOMONA Justin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5095 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.BANGARI Alexis Charlie, administrateur du travail de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5096 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.ITOUA Anatole, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5097 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGAKOSSO-DIT-EKIA Norbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5098 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.MANANGA Daniel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5099 du 8 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MIKALA Hilaire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)