Textes de droit congolais

Arrêté n°5184 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NGOULOUBI LIKIBI Jacques, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5185 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.EMBALOME Ambroise, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5186 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NTSALISSAN Arsénie, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5187 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MAMBOU Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5188 du 9 mai 2012 portant titularisation, nomination, versement et promotion au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5189 du 9 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007,2009,2011 et versement de M.NGOMABI Vincent Paul, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5190 du 9 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUNTOU née MPOUVE ONSANTSALI Olga Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°5191 du 9 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.SALABANZI Sylvie Aimée, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5192 du 9 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.EYENET Jonas Arnault, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5193 du 9 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUANDZA Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-502 du 9 mai 2012 portant engagement de M. GALOMI Jean françois en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-503 du 9 mai 2012 portant engagement de M. BENGONE Sledge Rostand Rively, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-504 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. TOUNDA OUAMBA Christ Eloïm, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-505 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. KOUBAKA Vivien, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-506 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. GANGA NDIAYE Rosemonde Micha Farhelle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-507 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MADZOUKA NSIKA Michael Dave, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-508 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. DINGUE BETEKE Gauddhys, admis au test de recrutement dans la fonction publique au titre de l'année 2008, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-509 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MAYAMBIDIKA MOUMBOUNOU Pulcinela Frigiline, admise au test de recrutement dans la fonction publique, dans le domaine de l'économie forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-510 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. TCHILOEMBA LOUZOLO Glorias, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-511 du 9 mai 2012 portant intégration et nomination de M. ITOURA MOUNGALLA Odillon Dary, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)