Textes de droit congolais

Arrêté n°5218 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DZHONG Serge François (Non publié au JO)

Arrêté n°5219 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GUIE François (Non publié au JO)

Arrêté n°5220 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAPENA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5221 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EYEMEME Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5222 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née MPASSI MAYE Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5223 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONDZE AMBOBYH Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°5224 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA MANANGA née LOUSSIEMO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°5225 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOMBO née MILANDOU Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5226 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSEMI née YENGO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°5227 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAZABAKANA née TOUMAWAKOU-BABOUEMISSA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°5228 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOKIMI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5229 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSOMPI née BAKABANA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5230 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TECKMASSY née SIMICKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5231 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née MBONGO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°5232 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATONDO née KOUEBADI Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°5233 du 10 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née KIAMANGA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°5234 du 10 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MAWA-NDZABA Martine administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5235 du 10 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Mme.BELLA TSOUEKO née AWOLA ONDOUMA Anne Odette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5236 du 10 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de Mme.IWANDZA WAMENNET née MPOUBOUE Germaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5238 du 10 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°11154 du 31-12-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUKO MOUKENGUE née PEMBE N'GUIMBI Jeanne (Non publié au JO)