Textes de droit congolais
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Décret n°2012-527 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MATSOUKOU NGATOLO Roger Blond Regist, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-528 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. NGOMA DIBANSA Dieuleveut, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-529 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: BAYIDIKILA Sauly Andrine Praxède. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-530 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MOMBOULI Enaise. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-531 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle BOUKOULOU MOULADY Corinne Cynthia. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-532 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.NKANGA SAMBA Deusty Bardol. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-533 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle BATHEY Pavie vann D'Evelle. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-534 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle NKOUKA TSAMBA Nupcia Naïck. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-535 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle BONGOLOT Paule Modeste. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-752 du 4 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-535 du 11 mai 2012, portant intégration et nomination certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-536 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MIERE IMBOULA Avine Whuberthe, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-537 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. IKOUNGA Henri Saurel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-538 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. LHIYOMAT EKANDA Edmond brel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-539 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. NYANGA Toussaint Synel Chrisostome, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-540 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MODOUBOU MAMPEL Manassé, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-541 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. GALLA GANONGO Tatiana, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-542 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. BIKOUMOU Irénée Blanche, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-543 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MPASSI MISSAMOU Prudence Patricia. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-544 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MIZINGOU MOUSSOUNDA Onela Gercile. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-545 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.KAMBA BOUANGA Oma. (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-351 du 9 juillet 2013 rectifiant le décret n°2012-545 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. KAMBA BOUANGA Oma, dans les cadres de la catégégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2012-546 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.BASSOUKISSA NGOMA Stevy. (Non publié au JO)