Textes de droit congolais
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Arrêté n°5331 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administratative de M.MONGO Michel Cédric Léonide, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5332 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administratative de Melle.ONTSOUKA Violaine Gizel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5333 du 14 mai 2012 portant reclassement et nomination de M.MALANDA-DIABANTESSA Sylvain Armel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2012-554 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. IKIA Alias, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-555 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MIANOUKOU BIANTOUADI Judith Kevin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-556 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MONGO Blaise Fresnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-557 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MOUYELE Ulricht Filgérald, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-558 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MBOURANZO Gaëlle Francine Mvini, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-559 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. NKANZA NDEKEKA Régis arnaud, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-560 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. NDINGA Dabrite Jaslo, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-561 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. SANZA Papy Ibrahim Ghester admis au test de recrutement dans la fonction publique, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-562 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. DZAMA POUCKUOUA Freud-Romel admis au test de recrutement dans la fonction publique, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-563 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. BAKOULA Rodric, admis au test de recrutement dans la fonction publique, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-564 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. NZENZE PADDY Daldine patricia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-565 du 14 mai 2012 Retirant les dispositions de l'arrêté n°1041 du 13-05-2008, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle MASSA NGAMI Inès Dolie. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-566 du 14 mai 2012 portant intégration et nomination de M. IBARA LECKASSY OKIORINA Stiven dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-523 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. KOUOTO Magaalie ingrid, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-524 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. LONGUELET Aurore Christine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-525 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. IBARA TSINGAMBIA Pusquet kesner, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-526 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. ADOUA Ma-OPANGO Legrand Aristide, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)