Textes de droit congolais

Arrêté n°5311 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPOUYA née MOUMBEZA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°5312 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née OSSOKO OBONDO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°5313 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIDOUNGA née BAMANA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°5314 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTADI née MASSANGUI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°5315 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUKANINA née MAYINGA Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5316 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIE née NIELENGA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°5317 du 14 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°3509 du 15-06-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELENGA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°5318 du 14 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°6475 du 19-08-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAMPOUYA née BALENDE Emma (Non publié au JO)

Arrêté n°5319 du 14 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°1098 du 06-02-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.HOUNOUNOU Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°5320 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NSONI née ILOKI Suzanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5321 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.KOMBO-TSEKE née FOUNDOU Cécile Félicité, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5322 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.DIMI née NGALA Geneviève, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5323 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.YILOUKOULOU Benoîte, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5324 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NZAOU Augustine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5325 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBAN-ETHAI Gabriel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs e financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5326 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUD-OBAMI Favh Rolland, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs e financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5327 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.NKIMBI Gabriel, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5328 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KAMBISSI Angélique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5329 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administratative de M.NKABA Jean Dominique, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5330 du 14 mai 2012 portant révision de la situation administratative de M.DOUMA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)