Textes de droit congolais

Arrêté n°5291 du 14 mai 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité d'institutrice conatractuelle, en tête : Melle.BOUMPOUTOU Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°5292 du 14 mai 2012 portant engagement de M.KIBANGOU Jean Claude, en qualité bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5293 du 14 mai 2012 portant engagement de M.ITOUA Serge Narcisse, candidat de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5294 du 14 mai 2012 portant engagament de M.ITOUA Paul, candidat de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5295 du 14 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.MALONGA BANZOUZI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°5296 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOUMBOU née LASSY Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5297 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BACKA née MOUENE Alphonsine Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°5298 du 14 mai 2012 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAHOUA née KABI Pauline Aimée (Non publié au JO)

Arrêté n°5299 du 14 mai 2012 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NZABIABAKA née ZOUBELA Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°5300 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALONGA Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5301 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ATTIKI née POATY TCHITOULA Marie Flavienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5302 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOULOUKOUETTE née NDALA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5303 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBABOU née POMBO Angelique (Non publié au JO)

Arrêté n°5304 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve HOLLA NSOUAMI née GOMBI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5305 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHIMBOUNGOU née MAVOUNGOU-LAHOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°5306 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOBOMBO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5307 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MONDZATA née ITAMBI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5308 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OMVOUNDZE Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°5309 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ENZANZA née KRYSIAK Janina Honorata (Non publié au JO)

Arrêté n°5310 du 14 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSOUAKA Paul (Non publié au JO)