Textes de droit congolais

Arrêté n°5456 du 18 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGATS2 Aimé Justin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5457 du 18 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête : M.BOUKA Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5458 du 18 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MASSIMINA Nelly Blanche, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5459 du 18 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MAKOSSO Jeanne Philomène, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5460 du 18 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.SITA Clément, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5461 du 18 mai 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Melle.KENGUE Jacqueline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5462 du 18 mai 2012 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions cent trente mille quatre cents (9.130.400) francs CFA au profit de la Direction Générale de l'Equipement (DGE) au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5463 du 18 mai 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant MPION Jocel Sacré Bonheur agé de 7 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5464 du 18 mai 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.LIKIBI Faustin né le 14 juillet 1957 (Non publié au JO)

Décret n°2012-574 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.LEHO Perpemans Sianard. (Non publié au JO)

Décret n°2012-575 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de M. OKEMBA Platini Wetney, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-576 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de certains cadidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement général), en tête: M.MAMFOUNDOU NKONO Victor Fresné. (Non publié au JO)

Décret n°2012-577 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de certains cadidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MABIALA BOUTOTO Guy Rodier. (Non publié au JO)

Décret n°2012-578 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de certains cadidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.MANGOUBI Dimitry alphonso Vitch. (Non publié au JO)

Décret n°2012-579 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. OLALA NGUEPALI Gracia laure dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-580 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête: Melle KOUA AMPHA Pursula. (Non publié au JO)

Décret n°2012-581 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans la fonction publique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MABIALA MAYINGA Félix. (Non publié au JO)

Décret n°2012-582 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle KOUNKOU Donah Bertille Mervelya. (Non publié au JO)

Décret n°2012-583 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle LELEKA Berthe. (Non publié au JO)

Décret n°2012-584 du 18 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - M.DOUNIAMA Guy Armel (Non publié au JO)