Textes de droit congolais

Arrêté n°5513 du 21 mai 2012 portant agrément de la société compagnie congolaise de recylage pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire du transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2012-21)

Arrêté n°5514 du 21 mai 2012 portant attribution à la société Congo Mining Ltd d'une autorisation de prospection pour le fer diteMoussondji-fer (Publié au JO 2012-21)

Arrêté n°5515 du 21 mai 2012 portant attributions et organisation des bureaux de la direction des études et de la planification (Publié au JO 2012-21)

Arrêté n°5439 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle.ETOU Blandine candidate de l'enseignement prescolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5440 du 18 mai 2012 portant intégration et nomination de M.ITOUA Jufe Walteur, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5441 du 18 mai 2012 portant engagement de M.MPALABOUNA Jean en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5442 du 18 mai 2012 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M.NGAMI Augustin, ex-sergent des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°5443 du 18 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSOUKOU Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°5444 du 18 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5445 du 18 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUELLO GOMBO Evelyne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5446 du 18 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGAONGOLO Honorine Lucie, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5447 du 18 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOU André, maître d'hôtel des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°5448 du 18 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°4432 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par le ministère de la fonction publique, des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget en ce qui concerne Melle.NSOMPI Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°5449 du 18 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOBI Marcelline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5450 du 18 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIMI-MOUANDINGA Gertrude, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5451 du 18 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IWANGOU NZENGUY Corenthin Nazaire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5452 du 18 mai 2012 portant avancement de M.MIATOUKANTAMA Eric Franceli, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5453 du 18 mai 2012 portant avancement et versement de Mme.SOUMBOU née BATSCHY Colette, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5454 du 18 mai 2012 portant avancement et versement de Melle.KIAMBA Thérèse, agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5455 du 18 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NDALA Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)