Textes de droit congolais

Arrêté n°5715 du 24 mai 2012 portant mise en disponibilité d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°5600 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.MONDZO François Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5601 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGAKALA Elmire Radegonde, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5602 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NDOMBA BAYINA Miria Carole, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5603 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OBIEN Fredy Vital, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5604 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ITOUA-NGAPORO OFINI ASSORI, administrateur des cadres de la catégorieI, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5605 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TAMBAUD Georges Charles Christ, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5606 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGOUMA Damase, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5607 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MAKOSSO Christian Ernest, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5608 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ILOY NDOUA Hervé, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5609 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EBOUGNAKA NGATSEKE Simon Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5610 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KONGA BOKASSA Bertrand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5611 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IBARRA Isidore Luc, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5612 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOUD Augustin Guy Richard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5613 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.DZON Guy Flavien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5614 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête : Melle.KINTSIERI Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°5615 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.ODOUN Barthélemy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5616 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.GAKOSSO Agathe, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5617 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GAKOUOLO NDZAMA Gilma Larissa Emelyne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5618 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.YOCA Alphonse Bienvenu, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)