Textes de droit congolais

Arrêté n°5675 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions trois cent vingt six mille cent (8.326.100) francs CFA au profit des Moyens et Services Base Aérienne 01/20 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5676 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions quarante deux mille six cents (5.042.600) francs Cfa au profit des Escadrons Base Aérienne 01/20 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5677 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cente vingt deux mille quatre cents (4.322.400) francs CFA au profit de la Région de Gendarmerie de la cuvette centrale au Ministère de la présidence , chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5678 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cent vingt deux mille quatre cents (4.322.400) francs CFA au profit de la Région de Gendarmerie de la LIKOUALA au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5679 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent dix sept mille deux cents (4.117.200) francs CFA au profit de la région de Gendarmerie du Pool au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5680 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions quatre vingt dix sept mille cents (5.097.200) francs CFA au profit de la région de Gendarmerie du Kouilou au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5681 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cent vingt deux mille quatre cents (4.322.400) francs CFA au profit de la région de Gendarmerie du Niari au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5682 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions six cent quarante six mille huit cents (12.646.800) francs CFA au profit de l'école de Gendarmerie nationale au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5683 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent deux mille huit cents (2.402.800) francs CFA au profit du 1er Groupement de Gendarmerie mobile au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5684 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions huit cents (13.889.800) francs CFA au profit de l'Etat-Major de la Gendarmerie nationale au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5685 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions deux cent quarante six mille (10.246.000) francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5686 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de l'Hôpital Central des Armées de Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5687 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions six cent six mille (8.606.000) francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Dolisie au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5688 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent quatre mille (3.204.000) francs CFA au profit de la Direction Régionale du Service de Santé de la Zone Militaire de Défense n°1 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5689 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5690 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent quatre mille (3.204.000) francs CFA au profit de l'Hôpital Régional de la Direction Régionale du service de santé zone Militaire de Défense n°9 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5691 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente trois millions sept cent vingt huit mille (33.728.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du service de santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5692 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30.000.000) de francs CFA au profit de la Direction Centrale du service de santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5693 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'hopital Régional des Armées de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5694 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'hopital Régional des Armées de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)