Textes de droit congolais

Arrêté n°5655 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010 de Melle.KOLELA Germaine, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5656 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989-1991-1993-1995-1997-1999-2001-2003-2005-2007-2009 et versement de Melle.LEKOBA Marie Hélène, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5657 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de M.MBOUSSOU MANANGA Jean Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5658 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997-1999-2001-2003-2005 et bonification d'échelon de M.LOUNDOU Grégoire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5659 du 24 mai 2012 portant promotion promotion à deux ans au titre des années 2003-2005-2007 et 2009 de M.MASSAMBA Prosper, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5660 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de M.DOUNGOULOU Guy Arsène, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégoire I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5661 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002-2004-2006-2008-2010 et bonification d'échelon de M.OUABELOUA Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5662 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OKEMBA Placide, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5663 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MOUNGALA -IKOUNGA née LEMBE Jeannette, institutrice des cadres de la catégorie II, échellee 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5664 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de Melle.ISSOUNGOU Rose Berthe, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5665 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990-1992-1994-1996-1998-2000-2002 et versement de M.BOUNGOU Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décedé (Non publié au JO)

Arrêté n°5666 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KABA Tite, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5667 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certaines, inspectitrices principales des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) en tête : Mme.NDONGOLO née SAYERE Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°5668 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre d'année 2011 de M.OKIEMBA David, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5669 du 24 mai 2012 portant promotion à dex ans au titre des années 2008 et 2010 de M.LOUBAKI Bienvenu, secrétaire d'administration des cadres de la catégoire II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5670 du 24 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MAHOUNGOU MA MOUNDELE NAOUAM Jivewartia Jigéena Aiche, commis des SAF des cadres de la catégorie III, échelle 2 des administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5671 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions cinq cent soixante cinq mille (10.565.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du Service de Santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5672 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions six cent quatre treize mille (6.693.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du services de santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5673 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de onze millions trois cent quatre vingt dix mille (11.390.000) francs CAF au profit de la Clinique Chirurgicale des armées OCEAN de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5674 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions six mille (8.006.000) francs CFA au profit du Commandement et Etat Major Base Aérienne 01/20 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)